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Le site www.rossinante.net est la propriété de la société Frontastic.

Les éléments (textes, éléments graphiques) du site appartiennent à la société Frontastic. Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Adresse

Frontastic
Siège social : 34 RUE HENRI DUNANT – 77400 LAGNY SUR MARNE – FRANCE
SIRET : 80984768400010

WEB : http://frontastic.com/
Contact : contact@rossinante.net

Hébergement : OVH

Le site www.rossinante.net a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi 78-17  » Informatique et Libertés  » (art 34 et art 36), sous le numéro XX.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à : contact@rossinante.net

ATTENTION :

Les produits distribués par www.rossinante.net sont destinés à améliorer la santé, le confort et le bien-être de votre cheval ou de votre poney au quotidien. Ce ne sont pas des médicaments. Toutefois ils ne sont pas anodins et nous vous recommandons de toujours demander l’avis de votre vétérinaire avant utilisation. Il est également important de se référer aux indications figurant sur l’emballage des produits, notamment pour la composition et la posologie.

Par ailleurs, le caractère dopant des produits n’est pas systématiquement mentionné par les fabricants. En cas de doute, rossinante.net recommande au Client de s’assurer préalablement à toute utilisation d’un produit du caractère dopant ou non auprès de leur vétérinaire. rossinante.net ne saurait engager une quelconque responsabilité concernant la sécurité anti dopage.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société rossinante.net (ci-après « le Vendeur ») aux clients (ci-après « le Client »).

rossinante.net se réserve le droit de procéder à tout moment à un changement des Conditions Générales de Vente sous réserve de faire apparaître ces changements sur son site.

Les renseignements sur le site www.rossinante.net, concernant les catalogues, photographie, note, etc… ne sont donnés qu’a titre indicatif et peuvent être modifiés par le Vendeur sans préavis. Le seul fait pour le Client de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 3 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d’acceptation de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société rossinante.net.

Article 4 : Commande et validation de commande

La commande est passée directement sur le site « rossinante.net » en sélectionnant les produits proposés.
La validation des Conditions Générales de Vente est ensuite proposée ainsi que la sélection d’un moyen de paiement.
Immédiatement après, le Client visualise le justificatif de sa commande attestant de l’enregistrement par la société rossinante.net.
L’engagement du Client envers la société rossinnante.net prend effet à partir de l’acceptation du paiement de la commande.

Après paiement du prix, le Client reçoit ensuite par voie électronique une confirmation d’acceptation de paiement de la commande et un accusé réception valant confirmation de la commande.

Article 5 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société rossinante.net dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 : Informations sur les produits et marchandises

La société Frontastic présente sur son site web www.rossinante.net les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Cependant, le Client doit toujours se référer à la notice, au mode d’emploi, aux caractéristiques et à la composition mentionnés par le fabricant sur les produits ou les articles.
Les offres présentées par rossinante.net ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les opérations promotionnelles et les packs proposés par rossinante.net ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 7 : Prix

Les prix sont indiqués en euros en hors taxes (H.T.) et en toutes taxes comprises (T.T.C.) applicables au jour de la commande et ne sont valables qu’à la date de la validation de la commande par rossinante.net. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés éventuellement en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Ils peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment.

Article 9 : Modes et conditions de paiement

 

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise rossinante.net à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris.
A cette fin, le Client garantit à la société Frontastic qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation de la carte bancaire concernée.
Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
Les informations demandées au Client concernant sa carte bancaire sont uniquement communiquées à la banque. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage et tout le processus de règlement s’effectue intégralement sur le serveur de la banque. Rossinante.net ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du Client.

Article 10 : Disponibilité des produits

Les commandes ne seront expédiées qu’après réception du règlement et/ou accord du centre de paiement.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et sera intégralement remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit commandé, il pourra être proposé au Client de lui fournir un produit de qualité et de prix équivalents s’il le souhaite.

Article 11 : Modalités et frais de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
Rossinante.net se réserve la possibilité de fractionner les livraisons en fonction de la disponibilité des produits. Dans cette dernière hypothèse, la participation aux frais de livraison, si elle est due par le Client, ne sera facturée que pour un seul envoi.

 

 

Article 12 : Erreurs de livraison

Rossinante.net s’engage à rembourser le Client ou procéder à un échange à la suite d’une réclamation portant sur une livraison non conforme à la commande uniquement si l’erreur a été commise par rossinante.net. Dans ce cas, le Client doit formuler une réclamation par e-mail dans les meilleurs délais à compter de la livraison.
La réclamation doit comporter les coordonnées du Client, le numéro de bon de livraison, les références des Produits, le numéro de la facture et les motifs de la réclamation.

Le retour des produits ne pourra être accepté que si ceux-ci sont propres à une nouvelle commercialisation, c’est à dire complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, etc.).
La facture d’achat doit être jointe.

Article 13 : Garantie des produits / Responsabilité

Les Produits proposés par rossinante.net sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. La société rossinante.net  s’efforce d’apporter une information loyale concernant les produits proposés tant sur le choix des photographies que sur la description et les caractéristiques de ces produits.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que rossinante.net. Rossinante.net ne saurait engager sa responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

La société rossinante.net ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie….

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel commandé, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société rossinante.net.

Le Client est expressément informé que la société rossinante.net n’est pas le producteur des produits présentés sur le site web www.rossinante.net, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. La société rossinante.net ne déconditionne pas et n’ouvre pas les produits scellés.

En cas de non respect des conditions normales d’utilisations ou de l’inobservation par l’utilisateur des prescriptions d’utilisation, d’entretien des produits, ou des précautions d’emploi, fournis par le fabricant, la responsabilité de la société rossinante.net ne saurait être engagée.

Le Client peut bénéficier, dans certains cas, de la garantie de conformité ou de la garantie des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente, le Client peut contacter la société rossinante.net. Pour pouvoir bénéficier de ces garanties, le Client doit impérativement conserver la facture d’achat.
Ces garanties ne couvrent pas :
– le remplacement des consommables,
– l’utilisation anormale ou non conforme du matériel ou des produits,
– les pannes liées aux accessoires (notamment câbles d’alimentation),
– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le matériel ou les produits sont destinés,
– les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

En aucun cas, rossinante.net n’aura à indemniser le Client du fait de la privation de jouissance du matériel qui se serait révélé défectueux, quelle que soit la durée nécessaire à sa réparation ou à son remplacement ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit.

De même, la société rossinante.net ne peut être tenue responsable des éventuelles détériorations dues à une défense ou une dérobade d’un animal.

Article 14 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de consommation, le Client, consommateur particulier, dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours (14) jours à compter de la date de livraison du produit lui permettant d’annuler tout ou partie de sa commande auprès de la société rossinante.net.

Cette faculté n’est pas applicable aux produits fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou encore aux produits descellés ou endommagés par le Client après livraison ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés pour des raisons d’hygiène ou susceptibles de se détériorer.

Après avoir communiqué à rossinante.net sa décision de rétractation, le Client dispose alors de quatorze (14) jours pour retourner les produits à ses frais.

Selon son choix, le Client bénéficiera d’un avoir du montant des sommes versées ou sera remboursé des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la société rossinante.net aura été informée de la rétractation.

Article 15 : Clause de réserve de propriété

Il est expressément stipulé que rossinante.net demeure propriétaire du matériel ou des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix de vente par le Client, conformément à la législation en vigueur.

En cas de non paiement, rossinante.net pourra conserver les marchandises encore en sa possession et reprendre celles déjà livrées, en quelque endroit qu‘elles se trouvent, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts pour inexécution totale ou partielle du paiement du prix.

La garde et les risques de la marchandise sont transférés au Client dès la livraison et pendant toute la durée de réserve de propriété au bénéfice de rossinante.net. Le Client assurera les marchandises au profit de qui il appartiendra, contre tous les risques qu’elles pourraient courir ou occasionner dès leur livraison.

Au cas où rossinante.net serait amené à faire jouer la clause de réserve de propriété, les sommes éventuellement déjà versées par le Client resteraient acquises à rossinante.net à titre de dommages-intérêts, sans préjudice de tous autres.

Article 16 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 1 (un) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à 3 (trois) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 17 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 19 : Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 20 : Recouvrement

Après accord de rossinante.net, les clients professionnels devront régler les factures sous quinzaine à compter de leur réception. A défaut de règlement intégral intervenu dans ce délai, des pénalités seront exigibles sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal, par jour de retard et ce, sans qu’un rappel soit nécessaire.

En outre, en cas de retard de paiement ou de paiement partiel par un client professionnel, une indemnité forfaitaire de recouvrement (article D. 441-5 du Code de commerce) de 40 €, non soumise à T.V.A., sera systématiquement réclamée, en sus des pénalités de retard.

Article 21 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige entre les deux parties, les juridictions territorialement compétentes seront saisies par la partie la plus diligente.

Article 22 : Informatique et Libertés

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société rossinante.net intervenant dans l’exécution de cette commande. Le Client peut écrire à rossinante.net dont les coordonnées mail figurent ci-dessus, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de rossinante.net, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.